Promouvoir des transactions foncières sécuritaires en Haïti

Reconstruire Haïti après le tremblement de terre de Janvier 2010 est un défi de grande complexité qui requiert l’engagement et les efforts à long terme de nombreuses entités qui devront tout faire pour parvenir à transformer le pays après qu’il ait été dévasté par la catastrophe.

Même si des plans de redressement et des initiatives de reconstruction ont été mis en œuvre peu après le tremblement de terre, des problèmes de longue date qui sont liés à la propriété foncière ont commencé à émerger. Les politiques foncières nationales et les systèmes juridiques (exécutoires) priorisés pour les registres fonciers, ainsi que les droits et (les) devoirs se rapportant au fait d’occuper, de posséder ou de transférer des terrains ne sont pas assez clairs et efficaces. Les problèmes de sécurité foncière sont assez courants, les démarches foncières continuent d’être complexes et souvent mal comprises, y compris en ce qui concerne les différentes étapes permettant d’acheter et de vendre des propriétés foncières, de manière légale, en Haïti.

Le tremblement de terre de 2010 a exacerbé les problèmes fonciers en Haïti, ce qui a entravé le redressement global du pays et (qui) a ralenti tout processus de reconstruction formelle. Jusqu’à présent, l’accès à la propriété foncière ainsi que les difficultés se rapportant aux réformes agraires et au système foncier en général demeurent des problèmes insolubles et continuent de représenter certains des plus grands obstacles du processus d’investissement et de reconstruction en Haïti.

En 2011, Habitat pour l’humanité (Habitat for Humanity), en partenariat avec d’autres entités qui s’intéressent aux questions foncières, a choisi d’aborder (et d’affronter) ces questions en créant le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti (GTDFH). Initialement composé de 24 experts juridiques et politiques, de bailleurs de fonds (organismes donateurs), d’entreprises, d’Organisations Non Gouvernementales (ONG) et de représentants du gouvernement haïtien, le groupe a continué de s’accroitre, à s’élargir et s’est engagé à clarifier et démystifier les questions foncières, à sensibiliser beaucoup de gens sur les questions foncières et à promouvoir le développement d’un système de transaction foncière sécuritaire en Haïti.

Aujourd’hui, avec plus de 300 membres, le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti a d’une part impliqué un large éventail de professionnels intéressés, d’entités gouvernementales et d’autres parties prenantes dans les initiatives qu’il entreprend et d’autre part créé des outils pertinents tout en  fournissant des  séances de formation de grande importance, afin de résoudre un éventail de problèmes légaux se rapportant aux droits fonciers. Après de nombreuses recherches, le Groupe a élaboré, développé et publié deux manuels ainsi que des matériels de formation.  Le groupe  continue d’avoir/d’accueillir de nouveaux membres  et organise des réunions régulières depuis sa création, en 2011. L’engagement des différentes parties prenantes a été la pierre angulaire qui a permis au Groupe d’avoir une bonne approche pour développer les manuels. De plus, cela a non seulement permis  de veiller à la pertinence, la précision et la clarté du travail, mais cela (nous) a aussi donné l’opportunité d’écouler des exemplaires du manuel via des interactions entre  des entités clés du gouvernement et des groupes professionnels en Haïti.

Le premier manuel développé par le groupe est intitulé « Guide Pratique pour la Vente Légale des propriétés (foncières) en Haïti » et est le premier d’une série de « Manuels sur les Transactions foncières en Haïti ». Le manuel explique graduellement les différentes étapes des processus permettant d’acheter et de vendre des parcelles de terre (des propriétés foncières) de manière légale, en Haïti, afin d’établir et d’être en mesure de maintenir (et de prouver) la possession d’une propriété, de manière claire et évidente. Publié en 2012, et réimprimé à quatre reprises, le manuel permet aux Haïtiens, aux ONG et aux investisseurs internationaux de comprendre la complexité coutumière qui caractérise les systèmes légaux formels afin d’être en mesure d’acheter et/ou de vendre légalement des propriétés foncières en Haïti – ce qui est un premier pas essentiel pour une reconstruction pérenne, durable.

 

3

The 2010 earthquake exacerbated Haiti’s land issues, hampering the country’s overall recovery and slowing formalized reconstruction.

3

To date, with more than 300 members, the Haiti Property Law Working Group has engaged a broad range of interested professionals, government actors and stakeholders and created tools and undertaken training to address a range of property law issues.