Introduction au Manuel II: Le Manuel sur les Transactions foncières en Haïti, Vol 2 (tome 2): Sécurisation des droits fonciers en Haïti: Un guide pratique 

Depuis 2011, les membres de Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti se réunissent régulièrement. En 2014,  le groupe a publié un deuxième manuel : « Sécuriser les droits fonciers en Haïti: Un guide pratique ». Ce manuel met l’emphase sur les droits et les obligations des propriétaires fonciers ainsi que de ceux qui s’installent sur des terrains de manière illégale (squatteurs),  sans oublier tout ce qui se rapporte à l’affermage de terrains, aux domaines publics et  aux domaines privés de l’Etat, ainsi qu’à la copropriété de parcelles de terre et à l’expropriation.

Le but de ce manuel est d’aider les propriétaires, les agriculteurs, les entrepreneurs, les futurs propriétaires, les locataires, les ONG et les autres parties intéressées aux questions et/ou aux transactions foncières à anticiper et à prévenir les complications résultant de l’achat et/ou  de l’utilisation de parcelles de terre et de propriétés privées ou publiques. Ceci est particulièrement important pour les familles qui se sont installées sur des terrains depuis plusieurs générations et qui ne disposent toujours pas de documents capables de prouver leur statut foncier, de manière légale. Dans ce genre de cas de figure, les droits fonciers de ces familles sont incertains, flous et du coup il leur est assez difficile et presque impossible d’obtenir des prêts capables de les aider à améliorer leur maison/logement.

Le manuel a été largement distribué par Habitat, par d’autres membres du Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti et par le Groupe lui-même grâce aux programmes de formation et de sensibilisation qu’il organise à travers le pays. Lesdits programmes de formation ont aussi consisté à recruter et à maintenir une équipe de formateurs ainsi qu’à organiser des séances de formation de formateurs afin d’aborder et d’approfondir les thèmes traités dans le second manuel. Ce manuel ainsi que le précédent sont utilisés par des milliers de propriétaires haïtiens, par des futurs propriétaires, par les leaders et les membres de diverses communautés, par des professionnels d’entreprise, par des organismes internationaux (agences internationales) ainsi que par des représentants du gouvernement.

Le manuel est disponible en français et en anglais. Les matériels de formation qui en découlent ont été élaborés en français et en créole haïtien. Et la version créole du manuel est presque achevée.

Le Groupe de travail sur le droit foncier en Haïti est en train de penser à un troisième manuel qui pourrait éventuellement aborder les questions de location de terrain, de financement foncier, de financement de logement, des droits fonciers en cas d’héritage, des plans d’aménagement du territoire tant au niveau urbain que rural ainsi que diverses autres questions pratiques relatives aux droits fonciers. Tout cela a  été proposé par les membres du groupe. En outre, le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti a proposé des ateliers et des programmes communautaires capables de promouvoir la sécurité foncière dans des contextes de développement agricole, de reboisement, d’optimisation/modernisation de structures informelles, de plans d’aménagement du territoire tant au niveau urbain que rural. Le groupe a aussi proposé la création d’outils de financement pour les personnes et les communautés non bancarisées. Toutes ces propositions seront évaluées et pourront être mises en œuvre, si les ressources financières le permettent.  Des détails seront amplement partagés dès qu’ils seront disponibles.

* Il est fortement recommandé à tous ceux qui utilisent ce manuel de consulter un conseiller juridique lorsqu’ils sont en train d’effectuer une transaction foncière spécifique.

 

 

 

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