Introduction au Manuel I: Le Manuel sur les Transactions foncières en Haïti, Vol 1 (tome 1): Un Guide Pratique pour la Vente Légale de Propriétés foncières en Haïti

En 2012, le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti a publié « Le Manuel sur les Transactions foncières en Haïti, Vol 1 (tome 1): Un Guide Pratique pour la Vente Légale de Propriétés foncières en Haïti ». Ce document concis et informatif contient 41 pages, a des codes couleur et prend le soin de détailler étape par étape les processus permettant l’achat et la vente (légale) de parcelles de terre en Haïti.

Le manuel est un guide de référence indispensable pour tous ceux qui souhaitent s’adapter à la complexité formelle et informelle du système juridique haïtien, et permet par ailleurs de clarifier, démystifier et standardiser/normaliser les procédures juridiques et coutumières qui permettent de vendre ou d’acheter des parcelles de terre  – ce qui représente une étape cruciale vers la formalisation et la pérennité (durabilité) du processus de reconstruction et de développement. Le manuel décrit les étapes légales qui débouchent sur des transactions foncières bien documentées et officiellement reconnues.

Jusqu’à présent, le manuel a été réimprimé à quatre reprises et largement distribué par Habitat, par d’autres membres du Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti et par le Groupe lui-même grâce aux programmes de formation et de sensibilisation qu’il organise à travers le pays. Le manuel est utilisé par des milliers d’Haïtiens possédant une parcelle de terre, par des futurs propriétaires, par les leaders et les membres de diverses communautés, par des professionnels d’entreprise, par des organismes internationaux (agences internationales) ainsi que par des représentants du gouvernement.

Le manuel est disponible en français et en anglais. Des matériels de formation qui en découlent ont été élaborés en français et en créole haïtien. Et quant aux sections les plus importantes dudit manuel, elles sont actuellement en train d’être traduites au créole haïtien.

* Il est fortement recommandé à tous ceux qui utilisent ce manuel de consulter un conseiller juridique lorsqu’ils sont en train d’effectuer une transaction foncière spécifique.

Haiti Property Law Working Group - Manual 1

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